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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Convention internationale - Turquie »
« Je déclare mes revenus en ligne »
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particulier
« EPIDE »
« Convention internationale - Qatar »
« IMT »
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partenaire
« Notice 3517-S-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3517-S CA12/CA12E - Millesime 2026 - N° CERFA 51306#18 »
« Le dispositif de suramortissement numérique »
L’État a réactivé un dispositif de suramortissement fiscal destiné aux PME industrielles, leur permettant de déduire une part importante du coût des biens et logiciels nécessaires à leur transition vers l’industrie du futur pour les acquisitions réalisées en 2019‑2020.
Les instructions fiscales détaillant l’application de ce suramortissement viennent d’être publiées. La Direction générale des entreprises a, à cette occasion, élaboré un guide pratique à l’usage des entreprises industrielles, présentant de façon synthétique les principes et modalités d’utilisation de la mesure.
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professionnel
« Convention internationale - Espagne »
« Je me connecte à mon espace Finances publiques »
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particulier
« Protocole de test Pilote »
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partenaire